Conditions d'utilisation

Reverso Documents: Conditions d'utilisation

Reverso Documents vise à fournir à tous les internautes la meilleure expérience pour gérer des traductions dans le cadre d'une utilisation professionnelle ou personnelle, pour des documents de taille et de formats variés, des applications ou du contenu de sites Web. Il peut être utilisé directement par l'utilisateur final, ou comme un outil collaboratif avec des réviseurs extérieurs ou des collaborateurs. Il peut fournir une traduction quasi instantanée en gardant la majorité de la mise en page et peut être utilisé avec ou sans révision. Il permet de conserver ou supprimer le document initial ainsi que sa traduction et les modifications effectuées.

AVANT D’UTILISER REVERSO DOCUMENTS

En créant un compte sur Reverso Documents, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. En soumettant un document à Reverso Documents, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu’il a les droits nécessaires sur les documents qu’il traite, que les fichiers ne contiennent aucun virus.

L'utilisateur est responsable de son utilisation de la plateforme, et de l'utilisation faite par les réviseurs qu'il invite. Il est responsable de la gestion de son accès et de son mot de passe. Pour l'utilisation gratuite, seules une adresse email valide et l'acceptation des conditions générales sont exigées.

Pour l'utilisation payante, il est demandé de renseigner un profil complet, incluant le pays de résidence et éventuellement un nom d’entreprise. Reverso facture une TVA de 20% applicable en France, que l’utilisateur soit un particulier ou une entreprise.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur autorise Reverso Documents à avoir accès aux données qu’il a soumises dans le strict but de vérifier la conformité avec les conditions générales, d’améliorer la qualité de service et de lui fournir le support dont il pourrait avoir besoin. Toutes les données soumises par l’utilisateur sont considérées comme strictement confidentielles. L’utilisateur peut à tout moment supprimer les données qu’il a soumises sur la plateforme dans son espace personnel et Reverso n’en conservera aucune copie.

Reverso conserve uniquement l’adresse e-mail de l’utilisateur et des informations sur les volumes d’utilisation afin de vérifier qu’il n’abuse pas du crédit offert lors de la création de compte.

Tous les droits relatifs au Contenu du Client lui appartiennent. Toutefois, le Client accorde à Reverso Documents le droit mondial non exclusif d’utiliser le Contenu uniquement pour fournir les services de Reverso Documents au Client. En particulier, le Client accorde à Reverso Documents le droit de stocker, de modifier, de traiter, de traduire et de transmettre temporairement le Contenu, et de sous-concéder les droits susmentionnés à ses sous-traitants, dans la mesure nécessaire pour fournir les services prévus dans le présent Contrat.

QUALITE DE LA TRADUCTION ET RESPECT DE LA MISE EN PAGE

Reverso a développé un outil de traduction instantané utilisé par des millions de personnes qui peut être testé librement en ligne sur le site www.reverso.net. L’utilisateur peut ainsi avoir une idée du niveau de qualité qu’il peut obtenir. De même, il est offert un crédit qui permet de tester le respect de la mise en page des documents traduits.

Les résultats de Reverso Documents sont fournis "en l'état". La traduction automatique ne peut jamais être « parfaite », car il n’existe pas de mesure indépendante, objective et automatisée de la qualité de traduction. La structure des documents peut parfois être changée par le processus de traduction (les textes traduits peuvent avoir des longueurs différentes par exemple et ne pas s’intégrer aux mêmes emplacements). De même, la conversion de documents PDF ne peut pas conserver totalement la mise en page du document initial ou sa structure.

ABONNEMENTS OU PAIEMENT A LA CONSOMMATION

L'utilisation de la plateforme est gratuite pour une certaine utilisation et devient payante à partir d'un certain volume de mots traduits. Reverso offre un crédit de traduction de 2500 mots à chaque nouvel utilisateur. La taille des documents acceptés dans la version gratuite ne doit pas dépasser 2,5Mo. L’utilisateur s’engage à utiliser un seul compte par personne physique et ne pas abuser du crédit gratuit qui est offert à chaque compte créé.

Les crédits offerts à chaque création de compte permettent une première utilisation gratuite, et fournissent un aperçu assez conséquent du fonctionnement et des capacités de l'outil pour que l'utilisateur puisse décider si la plateforme répond ou non à ses besoins. La responsabilité de Reverso est limitée à la somme payée par l'utilisateur pour le service reçu.

Nous faisons notre possible pour vous offrir la meilleure traduction instantanée possible. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment supprimer et reformuler la traduction si celle proposée instantanément ne vous convient pas. Dans tous les cas, les crédits de traduction consommés sont non-remboursables.

Lorsque l’utilisateur a utilisé le crédit offert, il peut continuer d’utiliser la plateforme en utilisant une formule d’abonnement (mensuel ou annuel) qui lui permet d’utiliser la plateforme avec un maximum de mots par mois, dépendant de sa formule. Il peut également choisir d’acheter des crédits de mots qu’il peut utiliser librement pendant une période maximale de 12 mois. La version Premium de Reverso Documents permet de traiter les documents jusqu’à 20Mo et jusqu’à 150 pages (en format PDF). Une fois l’abonnement est souscrit, l’utilisateur peut l’annuler pour la période de facturation suivante. Les abonnements en cours ne sont pas remboursés.

Chaque fois que l’utilisateur lance une traduction sur la plateforme, il est utilisé autant de crédits que le nombre de mots utilisés multiplié par le nombre de langues dans lesquelles la traduction a été effectuée.

Pour les abonnés, il est possible, en cas de dépassement du nombre de mots, d’obtenir un crédit sur la facturation complémentaire. Le complément sera facturé sur une base de 0.002 Euros du mot traduit, suivant le type d’abonnement ou l’équivalent dans la devise de votre choix. L’utilisateur s’engage à régler l’utilisation du service dès que ce montant dépasse 200 euros ou au plus tard à la fin du mois pendant lequel le crédit a été consommé.

Les coordonnées de paiement des utilisateurs sont conservées par la société qui gère les paiements et abonnements : Braintree.

Supprimer ces coordonnées entraîne automatiquement la suspension de l’abonnement en fin de période et de la possibilité d’obtenir un crédit supplémentaire de traduction, mais ne supprime pas les crédits en cours ou les abonnements en cours.

Reverso Documents ne garantit pas la sauvegarde de vos traductions plus de 90 jours après votre dernière opération de paiement. Nous invitons les utilisateurs à effectuer des sauvegardes régulières des données : documents d’origine, documents traduits, mémoires de traduction...

A PROPOS DE L'ACCES AUX SERVICES COMMERCIAUX ET TECHNIQUES

Reverso ne s'engage pas à fournir d'autres services d'assistance que les FAQs et la réponse aux courriers électroniques liés au formulaire, dans le cadre de l'utilisation de la plateforme automatisée.

Reverso Documents utilise principalement les technologies propres de Reverso mais peut également faire appel à des partenaires tels que SDL, Promt, Abbyy ainsi que logiciels open source. La plateforme est conçue et gérée par Reverso SAS, 5 rue Soyer, 92200 Neuilly s/Seine, France.

Tout conflit entre Reverso et ses utilisateurs sera soumis aux tribunaux français, selon la loi Française, en langue française ou anglaise.

Ces conditions peuvent changer à tout moment et être applicables immédiatement, sauf en ce qui concerne les conditions d’utilisation pour les abonnés qui restent valables pendant la durée de leur abonnement et qui peuvent changer avec un préavis de 3 mois.

Documents Reverso se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions pour lesquelles le Client n’a pas été facturées et d’adapter ou modifier les fonctionnalités payantes du moment que la qualité du service fourni reste similaire.

Reverso Documents a profité du projet européen Flavius. Nous voulons remercier particulièrement la Commission Européenne et nos chargés de projet pour leur support dans ce projet au sein de FP7 Framework.